Conditions générales et d’utilisation de la plateforme: www.acia.services
En cochant cette case, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation.
Acia est une marque commerciale de la société Image Prod Sénégal (IPS);
S.U.A.R.L. au capital de 1 000 000 FCFA. Siège social, 12 boulevard Djily Mbaye. BP
23 853 Dakar- SENEGAL. – R.C. SN DKR 2010 M 10795 – NINEA 25035992B2.
Représentée par Thierry Dacosta.
En utilisant le site internet www.acia.services ainsi que ses services, vous acceptez
de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès et l’inscription aux sites entraînent de plein droit acceptation des
présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Ces Conditions d’utilisation entrent immédiatement en vigueur pour les
prestataires de services qui créent un compte
• Les présentes conditions régissent votre accès et votre utilisation des sites Web
et applications mobiles de Image Prod Sénégal liés ou faisant référence aux
présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous
acceptez les présentes Conditions d’utilisation et passez un contrat qui vous lie
juridiquement à Image Prod Sénégal. N’accédez pas au Site et ne l’utilisez pas
si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions d’utilisation.
• IPS gère un portail internet accessible à l’adresse www.acia.services, proposant
un système d’intermédiation numérique permettant la mise en relation de
Partenaires et de Clients, particuliers ou professionnels, dans tous domaines et
dans le monde entier.
• Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et
modalités d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations des
Utilisateurs mis en relation. La navigation sur la Plateforme ne s’accompagne
d’aucun frais pour quiconque.
• Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation concomitante
et sans réserve des termes des présentes conditions. La Plateforme s’adresse
aux professionnels du monde entier.
• Les Utilisateurs de la Plateforme s’engagent à respecter les Conditions
Générales décrites ci-après.
1. DÉFINITIONS
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1.1.
1.2. Les termes vendeur, prestataire, talents, partenaires, professionnels,
communauté : désignent tous prestataires de services, société ou autoentrepreneur dument enregistré ayant signé un contrat de partenariat
avec Acia et doté de la capacité juridique de réaliser des prestations.
1.3. Client : désigne toute personne morale ou physique utilisant la Plateforme
pour être mise en relation avec un ou plusieurs Partenaires afin de
commander une Prestation.
1.4. Prestation : désigne le service rendu par un partenaire à un Client,
conformément à la mise en relation via la Plateforme.
1.5. Services : désigne l’ensemble des services proposés par la Société sur la
Plateforme, notamment l’intermédiation entre Partenaires et Clients, les
outils de facturation, de paiement, et les services d’accompagnement du
Client dans la recherche et le choix de Partenaires pour la réalisation des
tâches.
1.6. Utilisateurs : désigne les Partenaires et les Clients dûment inscrits sur la
Plateforme.
1.7. Plateforme ou Site : désigne le site www.acia.services
1.8. Les termes« vous » et « votre »/« vos » vous désignent en tant qu’utilisateur
du Site. Un « utilisateur » désigne tout individu qui accède au Site, y
navigue, le consulte ou utilise le Site de quelque manière que ce soit. Les
termes « nous », « notre », et « nos » font référence à IPS.
1.9. Contenu: désigne les textes, les images, les photographies, les formats
audio et vidéo, les données d’emplacement et toutes les autres formes de
données ou de communications. « Votre Contenu » désigne le Contenu
que vous envoyez ou transmettez à, via ou dans le cadre du Site, tel que
des évaluations, avis, compliments, invitations, enregistrements, messages
et informations que vous affichez ou avez affichés publiquement dans le
profil de votre compte. Le « Contenu Utilisateur » désigne le Contenu que
les utilisateurs envoient ou transmettent à, via ou dans le cadre du Site. Le
« Contenu Acia » désigne le Contenu que nous créons et publions dans le
cadre du Site. Le « Contenu Tiers » désigne le Contenu provenant de
parties autres que Acia ou ses utilisateurs et publié dans le cadre du Site.
Le « Contenu du Site » désigne l’ensemble du Contenu publié dans le
cadre du Site, y compris Votre Contenu, le Contenu Utilisateur, le Contenu
Tiers et le Contenu Acia.
2. Modifications apportées aux conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation de temps
en temps. Vous comprenez et convenez que votre accès et votre utilisation
du Site sont régis par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de
votre accès ou votre utilisation du Site. En cas de modifications importantes
apportées aux présentes conditions d’utilisation, nous vous informerons par
courriel ou en publiant un avis sur le Site avant la date d’entrée en vigueur
des modifications. Nous préciserons également en haut de page la date des
dernières modifications. Nous recommandons de consulter régulièrement
ces conditions d’utilisation car vous êtes tenu de vous conformer à la version
modifiée la plus récente. Toute modification de ce type entrera en vigueur
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lorsque nous publierons les nouvelles conditions d’utilisation. Vous
comprenez et convenez que votre accès suivi au Site ou votre utilisation de
ce dernier suite à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées
aux conditions d’utilisation implique votre acceptation de la modification.
3. TRADUCTION
Nous sommes susceptibles de traduire ces conditions d’utilisation en langues
étrangères à des fins de commodité. Toutefois, la version française de ce
document régit vos relations avec Acia, et toute divergence entre les
différentes versions sera résolue en faveur de la version française.
4. UTILISATION DU SITE
4.1. Admissibilité
Pour accéder au Site ou l’utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et
disposer du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour accepter les
présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez accéder à ce Site ou
l’utiliser si vous êtes notre concurrent ou si nous vous avons préalablement
banni du Site ou fermé votre compte.
4.2. Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit ouvrir un compte en
procédant à son inscription gratuite sur la Plateforme afin de conclure un
contrat. L’accès aux données du compte est protégé par la saisine d’un
identifiant et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son
inscription. L’Utilisateur assume seul la confidentialité et la responsabilité
des utilisations qui pourraient être faites de cette suite alphanumérique et
des utilisations potentielles induites.
4.3. Services.
Une fois inscrit Utilisateur bénéficie des Services offerts par la
Plateforme :intermédiation entre des Partenaires et des Clients ; et outils
de facturation et moyens de paiement destinés à faciliter la réalisation des
Prestations.
4.4. SERVICE CLIENTÈLE
S’il a besoin d’une information concernant la Plateforme ou ses Services,
l’Utilisateur peut contacter la Société grâce au formulaire « contact » ou
bien en adressant un courriel à : hello@acia.services
4.5. Fonctionnement.
Par le biais de la Plateforme, par SMS, par chat ou par téléphone, le Client
peut consulter une prestation gratuitement.
Le Partenaire reste libre d’accepter ou de refuser chaque demande
proposée par Acia.
4.6. Permission d’utiliser le Site
Nous vous accordons la permission d’utiliser le Site conformément aux
restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous
utilisez le Site à vos risques et périls, notamment celui de vous trouver
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exposé à un Contenu injurieux, indécent, erroné, choquant ou autrement
inadéquat.
4.1. Disponibilité du Site
Le Site pourra être modifié, mis à jour, interrompu, suspendu ou arrêté à
tout moment sans notification ni responsabilité envers vous. De la même
manière la Société se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et ses
Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera
nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la
Plateforme et de ses Services.
4.2. Comptes d’utilisateurs
Vous devez créer un compte et fournir certaines informations vous
concernant afin d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes à travers le
Site. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité du mot
de passe de votre compte. Vous êtes également responsable de toutes les
activités survenant sur votre compte ou associées à ce dernier. Vous
consentez à nous avertir immédiatement de toute utilisation non
autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer votre
compte à tout moment, pour une raison quelconque ou sans raison.
Votre compte est exclusivement réservé à votre usage personnel. Lors de
la création de votre compte, nous vous demandons de fournir des
informations exhaustives et exactes à votre sujet afin de vous donner de la
crédibilité en tant que participant au Site. Vous n’usurperez l’identité
d’aucune personne physique ou morale, ne créerez de compte pour
aucune autre personne que vous-même, ne fournirez aucune adresse
électronique dont vous ne seriez pas propriétaire, ni ne créerez plusieurs
comptes. Si vous utilisez un pseudonyme, veuillez remarquer que les
autres pourront quand même vous identifier si, par exemple, vous insérez
des informations d’identification dans vos avis, utilisez les mêmes
informations de compte sur d’autres sites ou autorisez d’autres sites à
partager les informations vous concernant avec Acia. Pour plus
d’informations, veuillez lire notre Charte de confidentialité.
4.3. Communications en provenance de Acia et d’autres Utilisateurs
En créant un compte, vous acceptez de recevoir certaines
communications dans le cadre du Site. Par exemple, vous pourrez recevoir
des compliments ou des demandes d’amis en provenance d’autres
Utilisateurs. Vous recevrez également notre lettre d’information
hebdomadaire concernant les événements survenant dans votre region.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir les communications non
essentielles.
5. Règles applicables aux Partenaires:
Afin de pouvoir bénéficier des Services en tant que « Partenaire », celui-ci doit
obligatoirement signer un contrat de partenariat avec la société Acia et accepter
les présentes conditions Générales.
En outre, pour que cette demande d’inscription soit valide il faut :
5.1. renseigner de manière complète les informations du profil (description
précise de l’activité envisagée, des compétences offertes et des références
antérieures) ;
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5.2. ajouter une photo de profil représentant une image du logo de la société
ou une photo du Partenaire ;
5.3. s’assurer que le domaine dans lequel le Partenaire souhaite créer son
profil soit conforme aux lois applicables et que l’activité soit déclarée ;
5.4. faire parvenir, sur demande de Acia, tout document qu’elle jugera utile à
l’inscription du Partenaire, notamment un diplôme ou encore des
références d’immatriculation de son statut juridique.
5.5. La Société se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à s’en
justifier auprès du Partenaire ayant demandé adhésion aux Services. ACIA
dispose ainsi d’un pouvoir discrétionnaire de validation des inscriptions.
5.6. De plus, la Société peut enclencher, sans qu’il soit besoin d’entamer une
procédure contradictoire, ni même de respecter une étape informative, le
déréférencement d’un profil ne respectant pas ces conditions ou ayant
obtenu des notes majoritairement négatives. Elle doit en informer le
Partenaire sur son accès à la Plateforme.
5.7. Dans l’éventualité où le Partenaire diffuserait des données fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, son droit d’accès au compte et sa
pérennité peuvent être remis en cause par la Société.
5.8. SYSTÈME DE PAIEMENT
Afin de s’acquitter du montant du droit de présence sur la plateforme, le
prestataire autorise par avance la Société IPS à prélever le montant total
de la Prestation, en ligne, à travers un service d’autorisation de
prélèvement sécurisé.
Les services de paiement pour les Partenaires officiant sur la Plateforme
sont fournis par ……..InTouch…… En agréant aux présentes conditions
Générales de la Plateforme ou en continuant à opérer en tant que
Partenaires officiant sur la Plateforme, les Partenaires acceptent d’être liés
a u x co n d i t i o n s G é n é ra l e s d ’ U t i l i s a t i o n , ce l l e s – c i p o u va n t
occasionnellement faire l’objet de modifications. Du fait que la Plateforme
permette d’effectuer les paiements, les Partenaires acceptent de fournir à
la Plateforme des informations précises et complètes sur eux et leur
activité, et autorisent la Plateforme à partager ces informations ainsi que
celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement
fournie.
6. Engagements des Clients.
6.1. Le Client s’engage à ne pas écrire des avis faux ou injurieux dans le but de
discréditer un fournisseur.
7. Engagements des Partenaires
7.1. Le Partenaire s’engage à accéder et utiliser la Plateforme et ses Services
conformément aux conditions Générales d’Utilisation et aux lois
applicables.
7.2. Le Partenaire s’engage à seulement accepter les Prestations pour
lesquelles il dispose des compétences techniques et éventuellement
légales pour les réaliser.
7.3. Le Partenaire accepte qu’à des fins de vérification, IPS puisse prendre
connaissance du Contenu publié et échangé sur la Plateforme.
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7.4. Le Partenaire s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités
nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations
légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations
spécifiques qui lui incombent en application de la législation dont il
dépend dans le cadre de son activité. Il devra fournir les justificatifs
témoignant de sa conformité. En cas de non-respect, la responsabilité de
IPS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
7.5. Le Partenaire s’engage, pendant toute la durée du Partenariat, à ne pas
communiquer ou laisser communiquer à des tiers toutes informations
concernant les Services de IPS. Sont expressément et non limitativement
visés par la présente disposition, toutes informations apprises par le
Partenaire durant ou à l’occasion de sa collaboration avec IPS, tous
documents reçus de IPS ou élaborés dans le cadre des présentes.
7.6. La présente obligation de confidentialité restera en vigueur cinq (5) ans
après la cessation des relations contractuelles entre les parties.
7.7. Le Partenaire s’engage à honorer les Prestations convenues avec un Client.
Dans l’hypothèse où un Partenaire ne se présenterait pas au rendez-vous
convenu avec le Client, il (le Partenaire) sera le seul à en assumer les
conséquences, IPS ne pouvant être tenue responsable pour le compte du
Partenaire
8. CONTENU
8.1. Responsabilité à l’égard de Votre Contenu
Vous êtes seul responsable de Votre Contenu qui, une fois publié, ne peut
pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à votre
Contenu, y compris la dépendance de quiconque de sa qualité, son
exactitude ou sa fiabilité, ou encore toute divulgation par vos soins dans
Votre Contenu d’informations permettant de vous identifier. Vous
déclarez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu tel qu’il est décrit
dans les présentes, ou que vous êtes en possession des autorisations
nécessaires pour l’utiliser et pour permettre son utilisation. Vous
n’insinuerez pas que votre Contenu est d’une quelconque manière
sponsorisé ou approuvé par Acia.
Vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité si, par exemple, Votre
Contenu contient des éléments erronés, intentionnellement trompeurs
ou diffamatoires ; s’il est en violation avec les droits d’un tiers, y compris
tous droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets de fabrique,
droits moraux, droits à la vie privée, droits de publicité, ou tout autre droit
de propriété intellectuelle ou industrielle ; s’il contient des éléments
illicites, y compris des propos haineux à caractère illégal ou de la
pornographie ; s’il exploite ou porte autrement préjudice à des personnes
mineures ; ou encore s’il enfreint ou encourage la violation de toute loi ou
règlementation.
8.2. Notre droit d’utilisation de votre Contenu
Il se peut que nous utilisions votre Contenu de différentes façons, y
compris pour le publier, en modifier le format, l’incorporer à des publicités
ou autres documents, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en
valeur, le distribuer, et permettre à d’autres d’agir de même sur leurs sites
Web et plates-formes médiatiques. Ainsi, par les présentes, vous nous
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accordez de façon irrévocable les droits d’utilisation de votre contenu à
toutes fins, ces droits étant internationaux, perpétuels, non exclusifs,
exempts de redevance, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, cessibles
et transférables. Veuillez noter que vous accordez également par les
présentes aux utilisateurs du Site et de tous les autres médias le droit
irrévocable d’accéder à votre contenu dans le cadre de leur utilisation du
site et des autres médias. Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute
revendication et affirmation à l’encontre de Acia et de ses utilisateurs
relatives aux droits moraux ou patrimoniaux en ce qui concerne votre
Contenu. Par « utilisation », nous entendons l’utilisation, la copie, la
présentation et l’affichage publics, la reproduction, la distribution, la
modification, la traduction, la suppression, l’analyse, la commercialisation
et la préparation d’œuvres dérivées de Votre Contenu.
8.3. Propriété
Comme convenu entre vous et Acia, vous êtes propriétaire de votre
Contenu. Nous sommes propriétaires du contenu Acia, y compris, sans
toutefois s’y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives,
graphiques, conceptions, compilations, y compris, sans toutefois s’y limiter,
notre compilation de contenu utilisateur et autre contenu du site, codes
informatiques, produits, logiciels, agrégats d’évaluations des avis
d’utilisateurs, et tous les autres éléments et composants du site à
l’exception de votre contenu, du contenu utilisateur et du contenu tiers.
Nous possédons également les droits d’auteur, marques de commerce,
marques de service, noms commerciaux, et les autres droits de propriété
intellectuelle et industrielle dans le monde entier associés au contenu
Acia et au site, qui sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs,
aux emballages, aux brevets, et aux marques de commerce, ainsi que par
tous les autres droits et lois en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle
et industrielle. Ainsi, vous ne vous livrerez pas à la modification, à la
reproduction, à la distribution, à la création d’œuvres dérivées ou
d’adaptation, à l’affichage public ou à aucune forme d’exploitation du
contenu Acia, dans son intégralité ou en partie, excepté avec notre
autorisation expresse. Excepté tel qu’énoncé expressément et sans
ambiguïté dans les présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès
ni implicite, et tous les droits dans et envers le site et le contenu Acia nous
appartiennent.
8.4. Publicité
Acia et les bénéficiaires d’une licence Acia peuvent afficher publiquement
des publicités ou autres informations adjacentes à ou incluses dans Votre
Contenu. Vous n’avez droit à aucune indemnisation pour ces publicités.
L’approche, les modalités et la portée de ces publicités sont sujettes à
modification sans qu’aucun préavis spécifique ne vous soit donné.
8.5. Flux de Contenu
Nous rendons une partie du contenu du site (« Contenu de Flux »)
accessible par RSS (Real Simple Syndication) et des flux en format Atom
(« Flux »). Vous avez la possibilité d’accéder aux Flux et de les utiliser afin
d’afficher du contenu de Flux sur votre ordinateur, site Web ou blog
(« Votre Site »), à condition que (i) vous utilisiez les Flux à des fins
personnelles et non commerciales exclusivement, (ii) vous indiquiez sur
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votre affichage du contenu de flux des liens pointant vers les pages
appropriées figurant sur les sites Web de Acia et citiez Acia en tant que
source du Contenu de Flux, (iii) vous n’insinuiez pas par votre affichage ou
utilisation du Contenu de Flux que Acia promeut ou approuve des causes,
idées, sites Web, produits ou services tiers, y compris Votre Site, (iv) vous ne
vous livriez pas à la redistribution du Contenu de Flux, et (v) vous ne
surchargiez pas les systèmes Acia par votre utilisation des Flux. Acia se
réserve tous les droits associés au Contenu de Flux dont celui de
désactiver les Flux à tout moment.
8.6. Autres
Le contenu utilisateur (y compris tout contenu pouvant avoir été créé par
des utilisateurs employés ou engagés sous contrat par Acia) ne reflète pas
nécessairement les opinions de Acia. Nous nous réservons le droit de
supprimer, filtrer, modifier ou rétablir le Contenu Utilisateur à notre
entière discrétion, avec ou sans raison, et sans vous le communiquer. Par
exemple, nous nous réservons le droit de supprimer un avis si nous
pensons qu’il est en violation avec nos directives. Nous ne sommes pas
dans l’obligation de sauvegarder votre Contenu ni de vous en fournir de
duplicata, et nous ne nous portons aucunement garant de la
confidentialité de Votre Contenu.
9. RESTRICTIONS
Nous ne sommes pas dans l’obligation de faire appliquer les conditions
d’utilisation pour votre compte vis-à-vis d’un autre utilisateur. Bien que nous
vous encouragions à nous le communiquer si vous pensez qu’un autre
utilisateur a violé les conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de
procéder à une enquête et de prendre les mesures adéquates à notre entière
discrétion.
9.1. Vous consentez à ne pas utiliser le Site et à ne pas aider ni permettre à
d’autres d’utiliser le Site pour :
9.1.1. violer nos Directives de contenu, par exemple en rédigeant un avis faux
ou diffamatoire, en négociant des avis avec d’autres commerces ou en
rédigeant un avis pour lequel vous avez été payé directement ou
indirectement par le commerce faisant l’objet de l’avis ;
9.1.2. enfreindre des droits détenus par des tiers, y compris tout abus de
confiance, droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret de
fabrication, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout
autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle ;
9.1.3. menacer, traquer, faire du mal à ou harceler les autres, ou encore
promouvoir le sectarisme ou la discrimination ;
9.1.4. promouvoir une activité ou autre opération commerciale ou événement,
ou utiliser autrement le Site à des fins commerciales, excepté dans le
cadre d’un Compte de prestataires et tel qu’expressément autorisé par
Acia ;
9.1.5. envoyer des courriels de masse, sondages ou autres messages de masse,
qu’ils soient de nature commerciale ou non ; être à l’origine de
pollupostage par mot-clé, ou tenter de toute autre façon de manipuler
les résultats de recherche du Site ou le site Web de tout tiers ;
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9.1.6. demander des informations personnelles à des mineurs ou envoyer ou
transmettre de la pornographie ; ou
9.1.7. violer toute loi applicable.
9.2. Vous consentez également à ne pas faire ce qui suit et à ne pas aider ni
permettre à d’autres de :
9.2.1. enfreindre les conditions d’utilisation ;
9.2.2.modifier, adapter, s’approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des
œuvres dérivées ou des adaptations, afficher en public, vendre,
échanger, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou le
Contenu du Site (autre que Votre Contenu), sauf avec l’autorisation
expresse de Acia ;
9.2.3.utiliser des robots, des moteurs de balayage, des applications de
recherche/récupération, ou tout autre dispositif automatisé, processus
ou mode d’accès, récupération, scraping, ou encore indexage de toute
portion du Site ou du Contenu du Site ;
9.2.4.se livrer à la rétro-ingénierie sur n’importe quelle portion du Site ;
9.2.5.supprimer ou modifier tout avis de droits d’auteur, marque de
commerce ou autres droits de propriété industrielle figurant dans toute
portion du Site ou sur tout document imprimé ou copié à partir du Site ;
9.2.6.enregistrer, traiter ou explorer les données d’autres utilisateurs ;
9.2.7.accéder, récupérer ou indexer toute portion du Site dans le but de créer
ou d’enrichir une base de données permettant de rechercher des avis
portant sur des commerces ;
9.2.8.modifier le format ou le framing de toute portion du Site ;
9.2.9.prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre entière
discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur
l’infrastructure technologique de Acia ou procéder autrement à des
demandes excessives concernant le Site ;
9.2.10.tenter d’accéder sans autorisation au Site, aux comptes d’utilisateurs,
aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Site via le
piratage informatique, l’exploitation de mots de passe ou tout autre
moyen ;
9.2.11.utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus
informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres
éléments de nature destructive (collectivement désignés comme des
« virus ») ;
9.2.12.utiliser tout périphérique, logiciel ou sous-programme interférant avec
le fonctionnement adéquat du Site, ou tenter autrement d’interférer
avec le fonctionnement adéquat du Site ;
9.2.13.utiliser le Site en vue de porter atteinte à la sécurité de tout réseau
informatique, de craquer des mots de passe ou des codes de sécurité ;
perturber ou interférer avec la sécurité du Site ou du Contenu du Site,
ou encore y nuire ; ou
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9.2.14.supprimer, éviter, désactiver, endommager ou interférer de toute autre
façon avec des fonctionnalités du Site liées à la sécurité, des
fonctionnalités empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du
Contenu du Site ou des fonctionnalités apportant des limitations à
l’utilisation du Site.
Les restrictions énoncées ci-dessus s’appliquent dans les limites autorisées par la
loi en vigueur. Cependant, vous consentez à ne pas les enfreindre (même si cela
est admis par la loi en vigueur) sans nous fournir un préavis de 30 jours par écrit,
accompagné de toutes les informations que nous sommes raisonnablement
susceptibles d’exiger afin de nous permettre de vous proposer une solution
alternative ou de vous accommoder d’une façon quelconque à notre entière
discrétion.
10. DIRECTIVES ET POLITIQUES
10.1. Directives de contenu
Vous déclarez avoir lu et compris nos directives.
10.2. Confidentialité
Vous déclarez avoir lu et compris notre charte de confidentialité. Notez
que nous sommes susceptibles de divulguer des informations vous
concernant à des tiers si nous avons de bonnes raisons de penser, en toute
bonne foi, que cela est nécessaire pour les usages suivants : (i) l’action
menée à l’encontre d’activités illégales soupçonnées ; (ii) l’application et le
respect de nos conditions d’utilisation et de notre Charte de
confidentialité ; (iii) la conformité avec les processus légaux et demandes
du gouvernement, tels que les mandats de perquisition, les citations à
comparaître, les actes ou statuts, les processus judiciaires, ou tout autre
processus légal dont nous serions dûment informés ; ou (iv) la protection
de nos droits, de notre réputation et de notre propriété, ou de ceux de nos
utilisateurs, parties affiliées ou publiques.
10.3. Litiges en matière de droits d’auteur et de marques de commerce
Veuillez consulter notre règlement relatif aux infractions pour plus
d’informations sur les litiges en matière de droits d’auteur et de marques
de commerce.
11. ACCORDS ET PUBLICITÉS Acia
Si vous achetez un Accord ou Chèque-Cadeau Acia, les conditions d’achat
seront régies par les conditions générales relatives aux Accords et ChèquesCadeaux de Acia. Merci de vous y référer avant de procéder à votre achat,
étant donné qu’elles sont susceptibles d’être modifiées de temps en temps.
En cas de conflit entre les conditions générales relatives aux Accords et
Chèques-Cadeaux de Acia et les présentes conditions, les conditions
générales relatives aux Accords et Chèques-Cadeaux de Acia prévalent.
De la même manière, si vous créez un compte de propriétaire d’entreprise
sur le Site ou que vous achetez une publicité de Acia, l’Accord publicitaire de
Acia s’appliquera. En cas de conflit entre l’Accord publicitaire de Acia et les
présentes conditions, l’Accord publicitaire de Acia prévaut.
12. SUGGESTIONS ET AMÉLIORATIONS
En nous envoyant vos idées, suggestions, documents ou propositions
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(« Feedback »), vous acceptez les conditions suivantes : (i) votre Feedback ne
contient aucune information confidentielle ou personnelle concernant des
tiers, (ii) nous n’avons aucune obligation en matière de confidentialité, qu’elle
soit expresse ou suggérée, concernant le Feedback, (iii) nous possédons peutêtre déjà des éléments similaires au Feedback en phase d’étude ou de
développement, et (iv) vous nous accordez une licence irrévocable, non
exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et internationale d’utiliser,
modifier, publier, distribuer et fournir des sous-licences pour le Feedback et
vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation à
l’encontre de Acia et de ses utilisateurs relatives aux droits moraux ou
patrimoniaux figurant dans ce Feedback.
13. TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web (désignés
individuellement comme « Site Tiers »). Nous n’avons aucun contrôle sur les
Sites Tiers et ne les approuvons pas. Vous comprenez que nous ne sommes
pas responsables de la disponibilité ni du contenu de ces Sites Tiers. Vous
utilisez les Sites Tiers à vos risques et périls.
Certains services disponibles à travers le Site peuvent être sujets à des
divulgations et modalités de licence libre ou de tiers supplémentaires.
14. INDEMNITÉ
Vous consentez à indemniser, à défendre et à dégager Acia, ses sociétés
mères, ses filiales, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants
de licences et partenaires, ainsi que les administrateurs, les directeurs, les
employés, les agents et représentants de chacun d’entre eux (nommés, les
« Entités Acia »), de toute responsabilité, y compris les coûts, responsabilités
et frais judiciaires résultant de toute revendication ou réclamation formulée
par un tiers en raison de ou résultant de (i) votre accès au Site ou votre
utilisation de ce dernier, (ii) une violation des conditions d’utilisation de votre
part, ou (iii) tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais du
Site, ou (iv) une violation, de votre part ou de celle d’un tiers utilisant votre
compte, des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute
personne ou entité. Acia se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et
le contrôle exclusifs de tout litige entraînant votre obligation de nous
indemniser, et vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre de notre
défense de ces revendications. Vous convenez de ne pas engager ce litige
sans l’accord écrit préalable de Acia. Acia emploiera des efforts raisonnables
pour vous avertir de toute revendication, action ou procédure de cette nature
dès que nous en prendrons connaissance.
15. NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LA PRÉSENTE SECTION CAR ELLE LIMITE
LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS Acia À VOTRE ÉGARD. CHACUNE DES
SOUS-SECTIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUE QUE DANS LA LIMITE
AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE À
LIMITER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET NE POUVANT ÊTRE
LÉGALEMENT LIMITÉS. EN CAS DE DOUTES CONCERNANT CETTE SECTION
OU TOUTE AUTRE SECTION DES PRÉSENTES Conditions D’UTILISATION,
VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE PRÉALABLEMENT À
VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DU SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN
L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES
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Conditions D’UTILISATION ET ACCEPTEZ CES DERNIÈRES, Y COMPRIS LA
PRÉSENTE SECTION. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES Conditions
D’UTILISATION, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX
SUBSTANTIELS.
15.1. LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « AVEC SES
DÉFAUTS » ET « EN L’ÉTAT », ÉTANT ENTENDU EXPRESSÉMENT QUE LES
ENTITÉS Acia PEUVENT NE PAS SURVEILLER, CONTRÔLER OU
APPROUVER LE CONTENU UTILISATEUR. AINSI, VOUS UTILISEZ LE SITE À
VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES ENTITÉS
Acia NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE FONT AUCUNE
PROMESSE CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ
DU SITE, SA SÉCURITÉ, OU LE CONTENU DU SITE. AINSI, LES ENTITÉS Acia
NE PEUVENT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE
TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER, PAR EXEMPLE,
DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, DE L’INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DE
PROBLÈMES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ OU EN RAISON DE LA
CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA
FIABILITÉ DES LISTES, CLASSEMENTS, REVUES, MÉTRIQUES, LOGICIEL DE
RECOMMANDATION, FIGURANT SUR, UTILISÉS SUR OU RENDUS
DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE.
15.2. LES ENTITÉS Acia NE PROCÈDENT À AUCUNE REVENDICATION NI NE
FONT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA CONDUITE DE TIERS,
COMME LES COMMERCES OU ANNONCEURS MENTIONNÉS SUR LE SITE
OU LES UTILISATEURS DU SITE. DE MÊME, LES ENTITÉS Acia NE PEUVENT
ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE
OU TOUT DOMMAGE POUVANT DÉCOULER DE LEURS ACTIONS OU
OMISSIONS, Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, SI UN AUTRE UTILISATEUR OU
COMMERCE SE REND COUPABLE DE L’USAGE ABUSIF DE VOTRE
CONTENU, DE VOTRE IDENTITÉ OU DE VOS RENSEIGNEMENTS
PERSONNELS, OU SI VOUS AVEZ UNE MAUVAISE EXPÉRIENCE DE L’UN
DES COMMERCES OU ANNONCEURS DONT LA LISTE EST AFFICHÉE SUR
LE SITE. VOTRE ACHAT ET UTILISATION DES PRODUITS OU SERVICES
OFFERTS PAR LES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE RESTENT À VOTRE
ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.
15.3. LES ENTITÉS Acia DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y
COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS OU SERVICES
OFFERTS PAR LES COMMERCES FIGURANT SUR LE SITE ET LES
GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN
USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNE
INFORMATION ORALE OU ÉCRITE VOUS ÉTANT FOURNIE PAR UN
REPRÉSENTANT DE L’UNE DES ENTITÉS Acia NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉE
COMME UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE.
15.4. LES SEULS DROITS ET RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ DE FAÇON
EXCLUSIVE EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES
SERVICES PROPOSÉS OU DE TOUT AUTRE GRIEF SONT LA RÉSILIATION
ET L’INTERRUPTION DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU DE SON UTILISATION.
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15.5. LES ENTITÉS Acia N’ENDOSSENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS
(i) DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS,
EXEMPLAIRES, PAR ABUS DE CONFIANCE, OU CONSÉCUTIFS, (ii) PERTE
DE PROFITS, (iii) PERTE D’EXPLOITATION, (iv) PERTE OU DOMMAGE
CAUSÉ À LA RÉPUTATION DE Acia OU D’UN TIERS, OU (v) PERTE
D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES.
15.6. Responsabilité de la Société
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon
fonctionnement de la Plateforme de manière continue. Néanmoins,
compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que
l’accès et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment
en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements
de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur,
ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Plateforme et
les Services. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme
en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité des
sites ne peuvent entrainer la responsabilité de la Société. La Société ne
garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une
configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne
pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à
l’utilisation de logiciels annexes. En conséquence, la Société ne saurait
être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit
volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs
efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
15.7. La Société met à la disposition des Partenaires et des Clients des outils et
moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de
conclure un contrat de prestation à travers la Plateforme. Sa
responsabilité se limite donc à la fourniture de ces moyens, tels que
décrits aux présentes et à la mise en relation des Partenaires et des
Clients.
15.8. La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats
relatifs à une Prestation conclue entre les Partenaires et les utilisateurs,
ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges
pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits
contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute
responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant
de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion
et/ou de l’exécution d’un tel contrat entre un Partenaire et un utilisateur.
A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation
de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative
du seul Client, et des conséquences pouvant en découler. La Société et
l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom
personnel et pour leur propre compte. La Société ne conclut aucun
contrat au nom et/ou pour le compte d’un Partenaire ou d’un utilisateur,
ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire de la
Plateforme. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être
considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant
d’un Utilisateur.
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15.9. La Société ne saurait non plus être tenue responsable en cas de litige
quant à la qualité de la Prestation fournie par le Partenaire au Client, tout
comme en cas de litige quant au comportement du Client ou du
Partenaire lors d’une Prestation. Elle n’est pas non plus responsable en cas
d’absence du Partenaire au rendez-vous convenu avec le Client.
15.10.La Société ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les
Utilisateurs, c’est à ses derniers qu’il revient de mettre en place une
procédure pour se prémunir contre d’éventuelles fraudes ou arnaques.
16. Responsabilité commune aux Clients, utilisateurs et aux Partenaires:
16.1. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit
de mettre en ligne sur la Plateforme, en aucun cas la Société qui ne
contrôle pas le Contenu avant sa mise en ligne, ne pourra être tenue
responsable.
16.2. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est
susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou
trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise
à jour de ces informations.
16.3. L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux,
diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, blasphématoire,
contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre
public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la
réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur
enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
16.4. L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des
contrats relatifs à une Prestation qu’il conclut par l’intermédiaire de la
Plateforme, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation.
16.5. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent
directement entre un Partenaire et un Client s’opèrent à l’initiative et sous
la responsabilité exclusive de ces derniers.
16.6. Responsabilité spécifique des Partenaires
16.6.1.Le Partenaire reconnaît que les outils et moyens techniques mis à
disposition par la Société notamment pour la facturation ne
l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui
incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions
obligatoires devant figurer sur ses factures ou en termes de taxes
applicables.
16.6.2.Le Partenaire, en ayant recours à la Plateforme, est seul responsable
des produits utilisés dans le cadre de ses Prestations et certifie savoir
manier ces produits, notamment, mais non limitativement, ceux
entrant en contact avec la peau. Il certifie par ailleurs n’utiliser que des
produits dont l’usage est autorisé par la réglementation applicable en
la matière.
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17. JURIDICTION ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions, ainsi que toute revendication, cause d’action ou
tout litige pouvant survenir entre vous et Acia (une « Revendication ») seront
régis par la loi sénégalaise, indépendamment de toute disposition en
matière de conflit des lois. POUR TOUTE REVENDICATION DE L’UNE DES
PARTIES, VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À LA JURIDICTION
PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX CONCERNES.
18. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004 », l’Utilisateur est informé que la Société procède à des
traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur,
notamment lors de sa connexion à la Plateforme, de son inscription à la
Plateforme ou lors de son utilisation. Ces données sont destinées à permettre à la
Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également
utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi
de lettres d’information. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le
concernent.
Les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. La
Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture
du compte de l’Utilisateur.
La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par
l’intermédiaire de la Plateforme. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre
pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique
suivante : hello@acia.services
Le bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services implique la présence
de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion afin
d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et
heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses Utilisateurs. La durée de
conservation des cookies implantés par la Société est de six (6) mois. L’Utilisateur
dispose bien sûr de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en
configurant son logiciel de navigation, mais c’est à lui de s’occuper du
paramétrage idoine.
19. RÉSILIATION
19.1. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment
en fermant votre compte, en interrompant votre utilisation du Site et en
communiquant avec Acia. Merci de consulter notre Charte de
Confidentialité pour plus d’informations concernant l’usage que nous
faisons de votre compte en cas de fermeture de ce dernier.
19.2. Nous pourrons clôturer votre compte, suspendre votre droit d’utiliser
certaines portions du Site et/ou vous bannir du Site pour ou sans raison
quelconque, et sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute mesure
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de ce type pourrait vous empêcher d’accéder à votre compte, au Site, à
Votre Contenu, au Contenu du Site, ou à toutes informations associées.
19.3. En cas de résiliation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou par
nous, les Sections 1, 5, 6, 10 à 14 resteront pleinement effectives et
applicables, y compris notre droit d’utilisation de Votre Contenu tel
qu’énoncé à la Section 5.
20. Conditions GÉNÉRALES
20.1. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre le
Site à notre entière discrétion, à tout moment, pour une raison
quelconque ou sans raison, et sans préavis ni responsabilité envers vous.
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celles ayant trait à la modification des Conditions d’utilisation, par courriel,
par courrier ou par des communications à travers le Site.
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n’est destiné à conférer de quelconques droits ou recours envers des tiers
ni ne sera considéré comme tel.
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entre vous et nous en la matière. Les parties conviennent qu’aucune
valeur ne sera accordée aux interprétations émanant des présentes
Conditions d’utilisation sans y être énoncées expressément.
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ou d’une disposition des Conditions d’utilisation ne saurait constituer une
renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Un manquement
quelconque de la part de l’une ou l’autre des parties à l’exercice d’un droit
énoncé dans les présentes ne saurait constituer une renonciation à tout
autre droit également énoncé dans les présentes.
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mesure nécessaire afin que les Conditions d’utilisation demeurent par
ailleurs pleinement effectives, en vigueur et applicables.
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